Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues avec la société ABMG, représentée par Madame Marina GOMEZ.
Pour tout contact par courrier :
ABMG
14 rue de Chaleine
28230 Droue-sur-Drouette
France
Pour tout contact par téléphone : 02 37 23 03 80
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://abmg-graphicreativity.fr/ suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions. Ce clic a valeur de "signature numérique" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site internet https://abmg-graphicreativity.fr/.
Article 2 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Article 3 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ABMG dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes, et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 : Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur https://abmg-graphicreativity.fr/. ABMG ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où ABMG aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos, descriptions, et prix des produits ne sont pas contractuels, mais sont autant que possible fidèles aux objets vendus.
Article 5 : Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont affichés en TTC, comprenant 20% de TVA.
Les prix affichés sur le site s’entendent nets, emballage compris.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des articles commandés, selon les tarifs cités à l’article 6 des présentes conditions de vente.
Article 6 : Modalités de livraison
Article 6-1 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les zones géographiques desservies par la société ABMG sont celles prévues à l'article 6-2 des présentes conditions de vente.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (au facteur, ou à toute personne livrant le bien) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, ABMG se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Article 6-2 : Livraison en France métropolitaine
Les modalités citées à l’article 6-1 des présentes conditions de vente sont valables pour la France métropolitaine.
Les délais de livraison annoncés prennent effet à partir de la date de remise du colis au transporteur et ne prennent pas en compte le délai de préparation de votre commande pouvant durer de 24 à 48 heures durant les jours ouvrables (lundi au vendredi). Il s'agit de délais de livraison moyens constatés, donnés à titre indicatif et non garantis.
Article 7 : Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante : 14 rue de Chaleine, 28230 Droue-sur-Drouette, France.
Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Article 8 : Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ABMG n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site https://abmg-graphicreativity.fr/ et que la société ABMG se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la société ABMG.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Article 9 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de nos services pourra être faite à l’adresse suivante : 14 rue de Chaleine, 28230 Droue-sur-Drouette, France, le cachet de la poste faisant foi, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : abmg0137@orange.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ABMG de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ABMG dans son ensemble et dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent, en état impeccable au 14 rue de Chaleine, 28230 Droue-sur-Drouette, France.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société ABMG, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge de la société ABMG, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
En cas de retour de colis à notre adresse pour cause d'adresse mal renseignée de la part du client ou pour cause de colis non réclamé, la société ABMG procédera à un remboursement de la commande (hors frais de port).
Article 10 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société ABMG : info[at]equipement-seminaire.com. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : 14 rue de Chaleine, 28230 Droue-sur-Drouette, France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ABMG fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30) jours.
Article 11 : Force Majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
Article 12 : Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Article 14 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Article 15 : Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez sont nécessaires pour pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société ABMG d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 16 : Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du https://abmg-graphicreativity.fr/ emporte l’adhésion du client, sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société ABMG. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société ABMG pour obtenir une solution amiable.